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Durée du bail de 3 ans : raisons et implications
Trois ans. Ce chiffre ne sort pas d’un chapeau, il balise, depuis des décennies, la vie de millions de locataires et de propriétaires en France. Derrière cette durée, une armature juridique solide, pensée pour équilibrer droits et devoirs, sécuriser le …
Calcul du prix de l’enchère : principe et méthodes expliqués en détail
Un annonceur paie rarement le montant exact de son enchère sur Google Ads. Le système privilégie la pertinence de l’annonce et le score de qualité, reléguant le montant maximal à un simple plafond. Même une enchère élevée ne garantit pas …
Taux d’imposition pour une location meublée : critères et application
Le régime fiscal applicable à la location meublée ne dépend pas uniquement du choix du propriétaire, mais souvent d’un seuil de recettes franchi parfois sans l’avoir anticipé. L’attribution du statut de loueur en meublé non professionnel ou professionnel découle de …
Contrôle de la conformité des travaux : acteurs et responsabilités
Un ouvrage réceptionné sans réserve peut engager la responsabilité décennale du constructeur, même en présence d’un défaut apparent non signalé lors de la remise des clés. L’intervention d’un contrôleur technique ne dispense jamais le maître d’ouvrage de ses propres vérifications. …