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Congés payés et démission : que deviennent-ils ?
Un chiffre traverse le droit du travail comme une évidence : cinq semaines de congés payés par an, gravées dans le marbre du Code du travail. Pourtant, face à une démission, la mécanique des droits acquis n’a rien d’intuitif. Nombreux …
Durée d’un contrôle judiciaire : tout ce qu’il faut savoir
Prolonger un contrôle judiciaire, ce n’est jamais mécanique. Aucune loi n’impose de date limite universelle ; tout repose sur la capacité du juge à modeler la durée en fonction du dossier, du parcours du mis en examen, et des aléas …
Aides pour contrat CUI : avantages et conditions à connaître
Un même contrat, des réalités qui s’entrechoquent : là où certains employeurs encaissent des allègements de charges et des subventions, d’autres, parfois à un pâté de maisons près, restent à la porte du dispositif. Les règles du jeu des aides …
Prêt participatif : qui peut en bénéficier ?
Des chiffres qui déconcertent : on voit parfois des entreprises en difficulté obtenir un prêt participatif, pendant que d’autres, plus solides, essuient un refus. Le paradoxe n’est qu’apparent : pour accéder à ce type de financement, il faut réunir plusieurs …